Mentions légales

Les données personnelles récoltées sont traitées en coresponsabilité par le Département du Puy-de-Dôme, Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme et la SAS PUYS D’ÉNERGIES.

Vos données sont traitées pour permettre la prise de contact avec la SAS PUYS D’ÉNERGIES sous la direction des actionnaires partenaires : La création et l’accompagnement de la SAS Puys d’Energies s’inscrit dans la mission d’intérêt public poursuivi par le Département et Territoire d’Energie 63, l’activité de cette société  s’inscrit dans la logique de transition énergétique des territoires.

Elles sont accessibles seulement par les agents du Département et de Territoire d’Energie Puy de Dôme habilités à prendre connaissance de ces données, ainsi que les salariés et membres des organes de gouvernance de la SAS PUY D’ÉNERGIE chargés de la communication et des relations. Aucun transfert de vos données ne sera effectué en dehors de votre consentement.

Vos données sont conservées pour une durée de 2 ans par les partenaires après le dernier contact. puis archivés pendant une durée de 5 ans avant suppression.

Pour l’ensemble des traitements et conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles (*), vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et de définir des directives sur le sort des données après votre mort pour les données vous concernant.

Pour toute demande d’exercice des droits, la copie d’une pièce valide et complète permettant la vérification de votre identité est exigée. La demande est à adresser soit par voie postale, à : Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND ou Territoire d’énergie Puy-de-Dôme, 36 rue de Sarliève – Centre d’affaires du Zénith CS 20004 63808 COURNON D’AUVERGNE, soit par courriel à : dpo@puy-de-dome.fr ou dpoping@te63-siegpong.fr

Si vous estimez que les coresponsables du traitement n’ont pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. www.cnil.fr